Vitiplantation

Depuis le 1er janvier 2016, le régime des droits de plantation a évolué.

On parle désormais d’autorisations de replantation dont la gestion dématérialisée est accessible depuis le portail Vitiplantation.

Les arrachages réalisés sur l’exploitation ouvrent droit à un « crédit d’arrachage » qui doit être transformé en autorisation de replantation. Cette demande d’autorisation doit intervenir avant la fin de la deuxième campagne qui suit celle de la réalisation de l’arrachage. Passé ce délai il n’est plus possible de transformer le crédit d’arrachage en autorisation et par là même de replanter.

Une fois délivrées, les autorisations de replantation sont valables pendant trois ans de date à date. Seules les autorisations de replantations sont éligibles aux aides à la restructuration.

Par ailleurs, le portail Vitiplantation offre aux vignerons qui le souhaitent la possibilité de demander des autorisations de plantation nouvelle gratuitement. Ces demandes doivent être effectuées chaque année entre mars et mai (date d’ouverture du portail pour ce type de demande) et sont délivrées dans le mois de juillet qui suit. Elles peuvent ensuite être utilisées sous trois ans de date à date.

Attention ! Ces autorisations sont exclues des dispositifs d’aide à la restructuration.

Accès au portail: https://portailweb.franceagrimer.fr/portail/