Montants et autorisations de plantation

Montants d’aides (en €/ha)

Actions Plan collectif Plan individuel Plan individuel  JA
Plantation 4800 4800 4800
Arrachage (si constat avant arrachage) 300 300 300
Palissage 1900 1900 1900
Irrigation 800 800 800
IPR (si constat avant arrachage) 4500 1000 2000
Total cumul 12300 8800 9800

 

Pour bénéficier du maximum d’aide alloué dans le plan collectif, il faut que les autorisations utilisées répondent à deux critères :

  1. qu’elles soient des autorisations de replantation, c’est-à-dire issues d’arrachage (puisqu’il doit nécessairement y avoir restructuration). Les autorisations de plantation nouvelles sont, de facto, exclues des dispositifs d’aide à la restructuration.
  2. Que l’arrachage dont est issue l’autorisation ait été contrôlé par FAM

Si les autorisations de replantation utilisées sont issues d’arrachages ayant fait l’objet d’un constat avant arrachage par les services de FranceAgriMer, le montant de l’IPR s’applique à l’aide plantation :

Soit, 4800€ aide plantation + 4500€ IPR + 300€ arrachage = 9600€/ha en PCR

Et 4800€ aide plantation + 1000€ IPR + 300€ arrachage = 6100€/ha en individuel

Dans le cas contraire, seule l’aide plantation (4800€/ha tout plan confondu) est versée.

D’où l’intérêt de n’intégrer dans le PCR que des plantations avec IPR…