les clés d’entrée

Les clés d’entrée constituent les différentes actions de restructuration donnant accès aux aides dans le cadre du PCR pour une PLANTATION.

Il existe deux types de clés d’entrée ou action de restructuration:

  • la reconversion variétale (RVP)
  • la modification de la densité d’au moins 10% (RMD)

Celles-ci doivent être déterminées bien en amont de la plantation, et plus précisément au moment de la transformation des arrachages en autorisations sur le portail vitiplantation. En effet, c’est la parcelle arrachée dont sont issues les autorisations qui va servir de point de départ à la restructuration. Les spécificités de la parcelle arrachée figurant au CVI servent de base pour justifier de la modification notoire, et donc de la restructuration en bonne et due forme des parcelles au sein de l’exploitation.

Aussi il est important avant tout passage sur vitiplantation de bien vérifier le contenu du CVI et de faire modifier le cas échéant toute information erronée qui ne correspondrait pas au terrain. Cette mise à jour fait d’ailleurs partie des obligations déclaratives des exploitations viticoles.

la Reconversion Variétale par Plantation (RVP): Plantation d’une vigne avec un droit provenant de l’arrachage sur l’exploitation d’une variété différente de la variété plantée. le cépage planté doit faire partie de la liste des cépages éligibles dans votre segment!!!

Restructuration avec Modification de la Densité (RMD): la densité doit varier de 10% par rapport à la densité initiale (enregistrée sur l’autorisation de replantation utilisée). La variation sera calculée sur la base de la densité inscrite sur le CVI avant arrachage par rapport à celle de la plantation réalisée et devra être de plus ou moins 10%.