A quoi sert une structure porteuse ?

En se structurant en bassin viticole, la filière viticole a fait le choix de s’organiser autour de stratégies collectives. Aussi pour chaque bassin une structure collective ou structure porteuse (SP) est désignée pour déposer un plan collectif de restructuration pour tout ou partie du bassin viticole. Ce plan est mis en œuvre après avis favorable du conseil de bassin viticole concerné.

On entend par structure collective « toute personne morale, quelle que soit sa forme juridique, à l’exclusion des structures à but commercial, chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre de plans collectifs de restructuration et de reconversion du vignoble par ses membres ou adhérents ou une partie de ses membres ou adhérents ».

 

La structure collective ou structure porteuse (SP) doit au minimum remplir les obligations suivantes :

– disposer de la faculté juridique d’engager des plans collectifs de restructuration après modification le cas échéant de ses statuts,

– disposer des moyens suffisants pour gérer les plans collectifs de restructuration dont elle a la responsabilité,

– tenir une comptabilité séparée pour ce qui concerne l’aide à la restructuration.

La SP fait l’objet d’un agrément simultanément à celui du plan collectif qu’elle dépose. Si elle ne satisfait pas aux obligations demandées, le plan n’est pas agréé. Le plan collectif est en effet soumis à des règles spécifiques définies dans le respect du cadre règlementaire général.

 

Quel rôle joue-t’elle ?

Véritable organe de coordination, elle est en contact direct avec les vignerons, et doit à la fois informer et s’informer des évènements contextuels en assurant une veille règlementaire. Son esprit d’anticipation, son implication et sa réactivité sont indispensables à la bonne marche du plan.

Elle est en quelque sorte l’interface entre les vignerons et FranceAgriMer.

En amont, c’est elle qui, après concertation du Conseil de Bassin, rédige le plan stratégique qui présente notamment les objectifs stratégiques économiques et/ou qualitatifs. Le plan stratégique constitue la colonne vertébrale du PCR puisque y sont consignés les critères de restructuration spécifiques, la zone géographique, la superficie prévisionnelle triennale, le nombre prévisionnel d’exploitants concernés,,…

En cours de plan, la SP organise la mise en œuvre des dossiers de pair avec la communication des informations relatives au PCR. Elle enregistre les demandes, s’assure de leur complétude ainsi que de la conformité des pièces transmises et les fait suivre aux services de FranceAgriMer qui en effectueront les contrôles terrain et administratif.

Les enregistrements se font dans le respect des critères de priorité (Nouveaux installés, demandeurs avec étude prévisionnelle d’installation (EPI) ou plan de développement d’exploitation (PDE), demandeurs de moins de 40 ans, chronologie des dépôts, etc…) mis en place lors du dépôt du plan. La SP veille à ce que ces critères soient scrupuleusement respectés.

Concrètement, la structure porteuse va  suivre chaque dossier de A à Z depuis la constitution de l’engagement jusqu’à la levée des cautions.