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Contrôles avant arrachage

les demandes de contrôle avant arrachage doivent être déposées sur le portail Vitirestructuration:

AVANT LE 17 DÉCEMBRE (minuit)

Une fois le contrôle effectué par les services de FranceAgriMer, vous pouvez procéder à l’arrachage. Celui-ci doit être signalé aux douanes au moins un mois avant les travaux par une déclaration d’intention d’arrachage.

Une fois les travaux effectués, il faut renvoyer la Déclaration d’Achèvement des Travaux (DAT) aux services de la DGDDI (Douanes).

Une fois la DAT enregistrée par les douanes, les arrachages peuvent être transformés en autorisation sur le portail Vitiplantation, en vue de leur replantation.

 

 

Inscription nouveau PCR

Les inscriptions au nouveau plan collectif Vallée du Rhône 2018-2021 se déroulent  actuellement.

Les dossiers doivent être complétés et transmis au Syndicat des Côtes du Rhône, accompagnés d’un RIB:

AVANT LE 16 NOVEMBRE 2018

Pour toute information, n’hésitez pas à nous contacter au 04.90.27.24.31

Dernières actualités

Une page restructuration du vignoble 2018/2019 a été créée sur le site internet FranceAgriMer :

http://www.franceagrimer.fr/filiere-vin-et-cidriculture/Vin/Aides/Restructuration/Aide-a-la-restructuration-et-reconversion-du-vignoble-campagne-2018-2019

Sont disponibles sur cette page 2 documents que vous pourrez également trouver ci-dessous:

– la notice d’information FAM qui reprend les nouveautés de la campagne, notamment en matière d’irrigation Notice d’information -restructuration 2018-19

– la notice explicative pour l’irrigation seule et photos mise à jour pour la campagne 2018-19 Notice explicative déclaration irrigation et photos 2018-19

Inscriptions au plan collectif 2018/2021

Le Conseil Spécialisé de FranceAgriMer qui s’est tenu le 18 Juillet 2018 a validé le nouveau plan collectif de Restructuration Vallée du Rhône 2018-2021.

Aussi, si vous souhaitez profiter de ce nouveau plan collectif pour les campagnes 2018/2019 à 2020/2021, nous vous prions de trouver ci-après :

Attention! Celui-ci doit être retourné, accompagné d’un RIB, au Syndicat des Côtes du Rhône, dans les meilleurs délais et impérativement avant le 31 octobre 2018.

Puis…

Ces pièces complémentaires doivent, quant à elles, être fournies au plus tard le 31 décembre 2018.
 
Vous avez également la possibilité de télécharger notre notice d’informations 18/21