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JA et nouveaux installés: Comment intégrer le PCR 18-21?

Si vous êtes Jeune Agriculteur et/ou nouvellement installé vous pouvez profiter du Plan Collectif Vallée du Rhône pour les campagnes 19-20 et 20-21.

Pour cela, il faut compléter le formulaire d’inscription et le transmettre au Syndicat des Cotes du Rhône accompagné des pièces justificatives (cf ci-dessous) au plus tard le 31 octobre 2019.

Je vous rappelle que le PCR est plus attractif dans la mesure où les autorisations de replantations utilisées sont issues d’arrachages contrôlés par les Services de FranceAgriMer.

 

Formulaires à compléter:

Formulaire inscription PCR3 année 2

le mandat

Lettre d’engagement PCRVDR

ET

Pièces justificatives obligatoires:

Critères Pièces demandées
nouvelle installation en viticulture depuis le 1er novembre 2018 Déclaration de création d’entreprise agricole- formulaire CFE
plan de développement d’exploitation (PDE) ou plan d’entreprise (PE) en cours d’exécution au 31/10/2019 Copie de la décision de recevabilité d’un projet d’installation avec obtention d’une dotation JA
demandeurs ayant moins de 40 ans au 31/10/2019 et qui ont bénéficié antérieurement des aides à l’installation Copie de la décision de recevabilité d’un projet d’installation avec obtention d’une dotation JA

ET

Copie carte d’identité, passeport ou livret de famille

Clôture des demandes de paiement 18/19

Les demandes de paiement peuvent être déposées jusqu’au 17/09/2019 sur le portail Vitirestructuration. Passé ce délai des pénalités de retard sont appliquées.

Attention! La demande de paiement n’est accessible que si une demande d’aide a été déposée avant le 30/04/2019.

Contrôles avant arrachage

les demandes de contrôle avant arrachage doivent être déposées sur le portail Vitirestructuration:

AVANT LE 17 DÉCEMBRE (minuit)

Une fois le contrôle effectué par les services de FranceAgriMer, vous pouvez procéder à l’arrachage. Celui-ci doit être signalé aux douanes au moins un mois avant les travaux par une déclaration d’intention d’arrachage.

Une fois les travaux effectués, il faut renvoyer la Déclaration d’Achèvement des Travaux (DAT) aux services de la DGDDI (Douanes).

Une fois la DAT enregistrée par les douanes, les arrachages peuvent être transformés en autorisation sur le portail Vitiplantation, en vue de leur replantation.