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Contrôles avant arrachage

les demandes de contrôle avant arrachage doivent être déposées sur le portail Vitirestructuration:

AVANT LE 17 DÉCEMBRE (minuit)

Une fois le contrôle effectué par les services de FranceAgriMer, vous pouvez procéder à l’arrachage. Celui-ci doit être signalé aux douanes au moins un mois avant les travaux par une déclaration d’intention d’arrachage.

Une fois les travaux effectués, il faut renvoyer la Déclaration d’Achèvement des Travaux (DAT) aux services de la DGDDI (Douanes).

Une fois la DAT enregistrée par les douanes, les arrachages peuvent être transformés en autorisation sur le portail Vitiplantation, en vue de leur replantation.

 

 

Inscription nouveau PCR

Les inscriptions au nouveau plan collectif Vallée du Rhône 2018-2021 se déroulent  actuellement.

Les dossiers doivent être complétés et transmis au Syndicat des Côtes du Rhône, accompagnés d’un RIB:

AVANT LE 16 NOVEMBRE 2018

Pour toute information, n’hésitez pas à nous contacter au 04.90.27.24.31